Toute commande effectuée auprès de l’entreprise HappyBijou implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après indiquées.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l’entreprise HappyBijou, numéro de Siret en cours d’attribution, dont le siège social est situé à Hersin-Coupigny, créateur de bijoux fantaisistes, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site https://happybijou.com

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (C.G.V.) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc à la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site HappyBijou sont la propriété de l’entreprise et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice d’Happybijou, à la main, en pièce unique.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise HappyBijou en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du C.G.I.) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

HappyBijou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de l’entreprise HappyBijou jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site de l’entreprise HappyBijou est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations par rapport à un article similaire.

Pour les articles nommés
« En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des C.G.V.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de l’entreprise HappyBijou.

HappyBijou se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, HappyBijou  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque, ou virement bancaire (cette procédure nécessite un contact direct téléphonique ou mail)  ou encore par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé cryptant vos données.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise HappyBijou à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

HappyBijou envoie les articles en France métropolitaine uniquement.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste.

HappyBijou décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, HappyBijou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail à HappyBijou.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

HappyBijou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

HappyBijou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve

HappyBijou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’entreprise HappyBijou  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.